{"id":2921,"date":"2023-02-28T14:30:28","date_gmt":"2023-02-28T14:30:28","guid":{"rendered":"https:\/\/rgmetalshaping.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-04-10T07:38:55","modified_gmt":"2026-04-10T07:38:55","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/rgmetalshaping.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h1>

Loi sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information (LSSI)<\/strong><\/h2>

R&G METAL SHAPING S.L.U., responsable du site web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document, par lequel il entend respecter les obligations pr\u00e9vues par la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.<\/p>

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R&G METAL SHAPING S.L.U. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'appara\u00eetre sur le site web, sans qu'il y ait obligation de pr\u00e9avis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de R&G METAL SHAPING S.L.U. \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9e comme suffisante.<\/p>

\u00a0<\/h2>

1. Donn\u00e9es d'identification<\/h3>
  • Nom de domaine :<\/b> rgmetalshaping.com\/<\/li>
  • D\u00e9nomination sociale :<\/strong> R&G METAL SHAPING S.L.U.<\/li>
  • NIF\u00a0:<\/strong> B66381211<\/li>
  • Si\u00e8ge social :<\/strong> Pol. Ind. Malloles, C\/ Esquirol, 4, 08500, Vic, Espagne<\/li>
  • T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 938 122 744<\/li>
  • Courriel<\/strong>: lopd@rgmetalshaping.com<\/li>
  • Inscrita en el Registro (Mercantil \/ P\u00fablico)<\/strong> Barcelone, tome 44508, folio 125, feuille 458178, inscription 1\u00e8re.<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/h2>

    2. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/h3>

    Le site web, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, ainsi que sa conception, ses logos, son texte et\/ou ses graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi qu'enregistr\u00e9s dans les registres publics correspondants.<\/p>

    Ind\u00e9pendamment de l'usage auquel ils seraient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requi\u00e8rent en tout cas l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e pr\u00e9alablement est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur.<\/p>

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    Le RESPONSABLE reconna\u00eet au profit de ses titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, sans que leur seule mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence de droits ou de responsabilit\u00e9s les concernant, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.\u00a0<\/p>

    Pour toute observation concernant d'\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail \u00e0 l'adresse lopd@rgmetalshaping.com.<\/p><\/div>

    \u00a0<\/h2>

    3. Ex\u00e9cution des responsabilit\u00e9s<\/h3>

    Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur son site web dans la mesure o\u00f9 ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers ext\u00e9rieur \u00e0 celui-ci.<\/p>

    \u00a0<\/h4>

    Utilisation des cookies<\/h4>

    Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie \u00e0 l'ordinateur de celui qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, en tout \u00e9tat de cause, un caract\u00e8re temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent \u00e0 la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne permettent de recueillir des donn\u00e9es personnelles et ne seront utilis\u00e9s \u00e0 cette fin.<\/p>

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    \u00a0<\/h4>

    Politique de liens<\/h4>

    Depuis le site web, il est possible que vous soyez redirig\u00e9 vers des contenus de sites web tiers. Dans la mesure o\u00f9 le RESPONSABLE ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, il proc\u00e9dera au retrait imm\u00e9diat de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l'ordre public, en proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>

    LE RESPONSABLE ne sera pas tenu responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non exhaustif, sur les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier ind\u00e9pendamment du contenu sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9 sont mis \u00e0 disposition, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu sur le site web rel\u00e8ve de cette classification, il est pri\u00e9 de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 l'administrateur du site web.<\/p>

    Ce site web a \u00e9t\u00e9 revu et test\u00e9 pour garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilit\u00e9 d'erreurs de programmation, ou de survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de gr\u00e8ves ou de circonstances similaires rendant l'acc\u00e8s \u00e0 la page web impossible.<\/p>

    \u00a0<\/h4>

    Adresses IP<\/h4>

    Les serveurs du site web pourront d\u00e9tecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l'utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro attribu\u00e9 automatiquement \u00e0 un ordinateur lorsqu'il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier d'activit\u00e9 du serveur d\u00fbment inscrit qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es en vue d'obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de conna\u00eetre le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'acc\u00e8s, etc.<\/p>

    \u00a0<\/h2>

    4. Droit applicable et juridiction<\/h3>

    La loi applicable en cas de litige ou de conflit d'interpr\u00e9tation des termes qui composent les textes l\u00e9gaux, ainsi que toute question li\u00e9e aux services du pr\u00e9sent site web, sera la loi espagnole.<\/p>

    Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 07\/04\/2026<\/em><\/p><\/div><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Aviso legal Ley de los servicios de la sociedad de la informaci\u00f3n (LSSI) R&G METAL SHAPING S.L.U., responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE, pone a disposici\u00f3n de los usuarios el presente documento, con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2921","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAviso Legal • R&G Metal Shaping<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/rgmetalshaping.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Aviso Legal • R&G Metal Shaping\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Aviso legal Ley de los servicios de la sociedad de la informaci\u00f3n (LSSI) R&G METAL SHAPING S.L.U., responsable del sitio web, en adelante RESPONSABLE, pone a disposici\u00f3n de los usuarios el presente documento, con el que pretende dar cumplimiento a las obligaciones dispuestas en la Ley 34\/2002, de 11 de julio, de Servicios de la […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/rgmetalshaping.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"R&G Metal Shaping\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/rgmetalshaping\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-04-10T07:38:55+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/aviso-legal\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/aviso-legal\\\/\",\"name\":\"Aviso Legal • R&G Metal Shaping\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2023-02-28T14:30:28+00:00\",\"dateModified\":\"2026-04-10T07:38:55+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/aviso-legal\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/aviso-legal\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Inici\",\"item\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Aviso Legal\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/\",\"name\":\"R&G Metal Shaping\",\"description\":\"Planchisteria industrial de precisi\u00f3n\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/#organization\"},\"alternateName\":\"RG Metal Shaping\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/#organization\",\"name\":\"R&G Metal Shaping\",\"alternateName\":\"R&G Metal Shaping\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/01\\\/RG-Logo-Dark.svg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/01\\\/RG-Logo-Dark.svg\",\"width\":101,\"height\":54,\"caption\":\"R&G Metal Shaping\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/rgmetalshaping.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/rgmetalshaping\",\"https:\\\/\\\/www.linkedin.com\\\/company\\\/r&g-metal-shaping-sl\\\/\",\"https:\\\/\\\/www.instagram.com\\\/rgmetalshaping\\\/\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Avis juridique - 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